Mentions

sur la base de données du plan départemental "La Culture et l'Art au Collège".

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à faciliter l'information et la mise en œuvre du dispositif départemental "La Culture et l'Art au Collège".

Le dépôt des documents administratifs ainsi que la saisie des données personnelles s'effectuent dans le cadre d'un espace sécurisé.

Les destinataires des données sont : les structures culturelles et artistiques, les artistes, les scientifiques, l'ensemble des personnels des collèges et toute autre personne susceptible d'être intéressée par ce dispositif.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Département de la Seine-Saint-Denis, Direction de la Culture, du Patrimoine, du Sport et des Loisirs, Mission Culture et Art au Collège

  • Hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex
  • courriel : micaco@cg93.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Espace sécurisé
  • La connexion à la base de données par l'intermédiare d'un identifiant et d'un mot de passe donne accès à un espace entièrement sécurisé.
Version de l'application
  • MICACO 3.4.6 du 28 février 2017